Les grands principes de la rénovation énergétique des copropriétés résidentielles
Sommaire
1. Les enjeux de la transition énergétique
- Environnementaux
- Economiques
- Sociaux
2. Le deuxième objectif de la Loi TECV du 18 aout 2015
Réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030 avec un rythme de 2,5 % par an.
3. Les objectifs majeurs de la rénovation énergétique des copropriétés résidentielles:
- Reduire les consommations énergétiques,
- Préserver la valeur patrimoniale (valeur verte),
- Contribuer à la politique de développement durable.
4. La situation actuelle
- En France : 33 millions de logements dont 9 millions en habitant collectif privé (copropriétés résidentielles). Sur ces 9 millions, plus de 7 millions, devront être rénovés notamment sur le plan énergétique.
- 240 KWh/m2/an = Consommation moyenne d’énergie (5 usages) dans les copropriétés
résidentielles construites entre 1945 et 1985. - Objectif « BBC rénovation » = 80 KWh/m2/an.
- Les Copropriétés résidentielles bretonnes comportent environ 370 000 appartements. Il y a lieu d’engager leur rénovation sur un rythme annuel de 10 000 logements. Cela entrainera un investissement de 300 a 400 millions /an, générant 5 à 6000 emplois à temps plein.
5. La copropriété résidentielle
- Un Patrimoine immobilier en indivision, avec son histoire et son architecture.
- Le Syndical des copropriétaires est le Maitre d’Ouvrage (MO) .
- Le Syndic est le gestionnaire de la copropriété
- Un Appartement n’est pas un produit financier, mais un espace de vie individualisé au cœur d’ensemble communautaire
- L’efficience énergétique concerne le Bâti en tant que tel et l’Efficacité énergétique, son exploitation ou l’usage que l’on en fait.
- L’habitant doit passer du statut de « consommateur » au statut de « consomm’acteur ».
6. Les principaux freins
- Manque de prise de conscience et d’information
- Pas d’ AMO / Tiers de confiance
- Pas d’ AUDIT GLOBAL, colonne vertébrale des opérations de rénovation énergétique
- Difficulté d’assurer l’équilibre financier Temps long des opérations
7. Quelques propositions
- Demande avant offre
- Formation réelle et contrôlée des différents intervenants.
- Stratégie maitrisée, démarche cohérente, méthodologie adaptée.
- Au sein du CS, un (Leader énergétique) OU faire appel à un «Facilitateur ».
- Prévoir une AMO/tiers de confiance.
- Etablir un réel AUDIT GLOBAL par une équipe de Maitrise d’oeuvre compétente assistée d’une ingénierie financière spécialisée.
- Objectifs raisonnables, atteignables et supportables financièrement réaliser un véritable projet
architectural par une équipe de MOE. - Passer un Marche d’entreprises:
-soit avec entreprises groupées en imposant un mandataire et un« pilote »
-soit en « conception-réalisation ». - Etablir un marché spécifique incluant un Contrat de performance énergétique (CPE) avec un engagement sur 3 voire 5 années.
- Simplifier les règles d’urbanisme.
- Passer d’une « culture de la norme » à une « culture d’objectif ».
8. La stratégie
- Savoir anticiper.
- Appliquer la règle des 3 C : Confiance, Compétence, Contrôle.
- Beaucoup de pédagogie et acceptation du temps long.
- Entre conseils syndicaux et Syndic: confiance, cohésion et engagement sur le long terme.
9. La Démarche : 3 « chantiers »
- BIC, Enquête socio-économique, contrat d’AMO /Tiers de confiance
- AUDIT GLOBAL avec ses 3 audits spécifiques
Plan-programme de rénovation (avec pré- APS) et hiérarchisation des travaux à entreprendre. - Etablissement du PROJET de Rénovation énergétique
Réalisation et contrôle des TRAVAUX.
10. La méthodologie
Les 6 étapes :
–Etape 1 : Expliquer et sensibiliser les copropriétaires aux enjeux.
–Etape 2 : Etablir un état des lieux de la copropriété (BIC).
Contracter avec une AMO-Tiers de confiance. Lancer une enquête socio-économique.
Décider en AG d’établir un AUDIT GLOBAL.
–Etape 3 : Faire réaliser un véritable AUDIT GLOBAL, avec ses 3 volets :
a. L’Audit architectural, technique et urbanistique
b. L’Audit énergétique
Eventuellement, engager la Répartition intelligente et équitable des frais de chauffage,
avec gestion et maîtrise individualisée des consommations.
c. L’Audit financier
-Etape 4 : Présentation d’un pré-APS et élaboration d’un plan-programme de rénovation énergétique de la copropriété avec différents scenarios. Vote en AGE du lancement de la phase opérationnelle.
-Etape 5 : Etablissement du Projet d’exécution par une équipe de maîtrise d’œuvre (MOE). Passation des marchés de travaux suivant 2 procédures possibles : Marchés globaux Marchés de « Conception- Réalisation » avec CPE
Réalisation des travaux.
-Etape 6 : Contrôle post-travaux.
11. Conclusion
L’application de cette Méthodologie permettra, aux Syndicats de copropriétaires qui s’engagent dans la Rénovation énergétique de leur copropriété, de :
- développer leur projet dans la confiance réciproque entre les acteurs,
- s’assurer de la compétence des intervenants, maîtrise d’œuvre et entreprises,
- mettre en place des mesures de contrôle des gains de performance énergétique escomptés.
La réussite de la rénovation énergétique des copropriétés résidentielles dépendra de l’engagement par le Syndicat des Copropriétaires d’une AMO/ tiers de confiance, du respect de la Règle des 3 C, de l’application d ‘une Méthodologie adaptée et surtout de l’établissement d’un réel AUDIT GLOBAL, colonne vertébrale du projet de rénovation énergétique, projet qui doit être considéré comme un véritable projet architectural.
Thèmes dominants en 2017 :
- L’éclairage avec les lampes LED,
- L’énergie, solaire présentation NRGCO
- Eau du Basin Rennais : production, distribution et tarification de l’eau
- La répartition intelligente des frais du chauffage collectif privé,
Thèmes dominants en 2018 :
- L’ingénierie financière et comment monter un dossier de financement de travaux dans les copropriétés,
- Le chauffage collectif dans les copropriétés,
- La bonne pratique dans la rénovation énergétique,
- Le chauffage urbain et les réseaux de chaleur,
- La chaufferie de RENNES Nord,
- La distribution de l’eau dans l’agglomération rennaise,
- Les réseaux enterrés,
- Le compteur Linky et les données de consommation,
Thèmes dominants en 2019 :
- La facturation de l’eau ;
- L’évolution de la loi sur les réseaux enterrés ;
- La bonne pratique dans la rénovation énergétique ;
- Le chauffage collectif ;
- Le compteur LINKY et les données de consommation pour la rénovation énergétique ;
- Le transfert des colonnes montantes dans le cadre de la loi Elan ;
- L’assurance multirisque immeuble en copropriété ;
- La mesure du coefficient de déperdition énergétique d’un immeuble,
- Les certificats d’économe d’énergie (CEE.)
Thèmes dominants en 2020 :
- La prime Rénov ;
- Actualisation des aides pour une rénovation globale ;
- Incidences du prix du gaz pour les copropriétés reliées au chauffage urbain ;
- Mise à jour du guide ARMEC pour une méthodologie de rénovation énergétique ;
- Présentation de la Société publique locale (SPL) de l’eau, de la tarification et des relations avec les usagers ;
Thèmes dominants en 2021 :
- La charge des véhicules électriques dans les copropriétés – intervention de Mr CESARE- HERIAU spécialiste des mobilités douces et des infrastructures de recharge ;
- Audit ou diagnostic énergétique ? Quelles différences – intervention de Michel VALO ;
Thèmes dominants en 2022 :
- Les réseaux de chaleur urbains ;
- Actualisation des dispositifs de financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ;
- Prise en compte du renouvellement d’air dans la rénovation globale ;
- Gestion des ascenseurs dans les copropriétés ;
- Evolution du prix du marché du gaz ;
- Audits et diagnostics énergétiques ;
- Elaboration et gestion du dossier C2E.